Rue du Progrès
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
EP : extension de capacité ferroviaire dans le quadrilatère de Bruxelles-Capitale
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2006 au vendredi 31 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/165544 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-08-2005 |
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Éléments complémentaires | 11-03-2015 |
Dossier complet | 30-01-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2006 |
Commission de concertation | 15-05-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée