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Rue Kessels 49-53
1030 Schaerbeek

Transformer les immeubles à l'usage de 6 logements et d'un équipement colectif de quartier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/88450-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-1997
Dossier complet 17-06-1997
Commission de concertation 30-06-1997
Notification de la décision 04-08-1997
Validité du permis 03-08-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques