Place Liedts 23
1030 Schaerbeek
Modifier une station-relais de télécommunication existante.
Base légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/702441 |
---|---|
Référence communale | 2019/609=171/023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-10-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-12-2018 |
Dossier complet | 11-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 08-07-2019 |
Validité du permis | 08-07-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée