Boulevard Auguste Reyers 84
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/699529
Identifiant1550665
Référence communale2019/160=311/002
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/699852

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2018
Éléments complémentaires 18-01-2019
Accusé de réception dossier complet 22-01-2019
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 08-04-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un bâtiment abritant une infrastructure polyvalente pour l'accueil et le développement d'activités dans le domaine des médias (FRAME).

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03K000, 21911C0131/02B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.724 m² 3.687 m²
Commerce 0 m² 238 m² 238 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 2.225 m² 3.056 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2020 15/PFD/1753833 06-04-2021 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
10-06-2014 15/CPFD/528316 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps