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Boulevard Auguste Reyers 84
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment abritant une infrastructure polyvalente pour l'accueil et le développement d'activités dans le domaine des médias (FRAME).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 381.942,50 €
En numéraire Total 381.942,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
l’extension de l’école communale n°13 sur les parcelles sises 107-109 avenue de Roodebeek
Bénéficiaire : commune de Schaerbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.724 m² 3.687 m² 3.687 m²
Commerce 0 m² 238 m² 238 m² 238 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 2.225 m² 3.056 m² 3.056 m²
Charge: 3.055,54 x 125,00  € 381.942,50  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/699529
Référence communale 2019/160=018/084
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/699852

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Éléments complémentaires 18-01-2019
Dossier complet 22-01-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 23-01-2020
Notification de la décision 08-04-2020
Validité du permis 08-04-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques