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1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Construire une extension en toiture de l’Athénée Fernand Blum

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.070 m² 9.285 m² 9.285 m² 1.215 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/699475
Référence communale 2019/12=085/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Éléments complémentaires 31-10-2018
Dossier complet 15-01-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 31-01-2019
Fin d'enquête publique 14-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 04-07-2019
Fin des travaux 06-02-2024
Validité du permis 04-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques