Avenue Ernest Renan 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Construire une extension en toiture de l’Athénée Fernand Blum
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.070 m² | 9.285 m² | 9.285 m² | 1.215 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/699475 |
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Référence communale | 2019/12=085/012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-09-2018 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2018 |
Dossier complet | 15-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2019 |
Commission de concertation | 28-02-2019 |
Notification de la décision | 04-07-2019 |
Fin des travaux | 06-02-2024 |
Validité du permis | 04-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée