Chaussée de Helmet 321-323
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover un ensemble de 9 immeubles de logements (en passant de 66 à 46 logements au total) et réaménager le parc en intérieur d’ilot.
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 février 2019 au jeudi 28 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 149 m² | 140 m² | 140 m² | -10 m² |
Logement | 5.199 m² | 5.484 m² | 5.484 m² | 286 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/694071 |
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Référence communale | 2018/468=132/321-323 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 29-10-2018 |
Dossier complet | 12-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 14-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 11-04-2019 |
Validité du permis | 11-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée