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Rue Capronnier 1
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un ensemble de bâtiments scolaires existants et construire un ensemble mixte de logements et de commerces

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.740 m² 80 m² Refusé -1.660 m²
Commerce 0 m² 2.312 m² Refusé 2.312 m²
Logement 0 m² 9.909 m² Refusé 9.909 m²
Autre 0 m² 441 m² Refusé 441 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/693117
Référence communale 2019/629=034/001
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/693483

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-07-2018
Éléments complémentaires 23-05-2019
Dossier complet 03-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 19-09-2019
Notification de la décision 24-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques