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Rue Philomène 83-85
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager une crèche (80 enfants) dans un immeuble de bureaux, construire un escalier de secours hors sol en fond de parcelle et aménager une nouvelle évacuation depuis le sous – sol côté rue .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 627 m² 627 m² 627 m²
Activités productives de production de biens immatériels 534 m² 0 m² 0 m² -534 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/692379
Référence communale 2019/5=214/083-085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2018
Éléments complémentaires 19-10-2018
Dossier complet 03-01-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 31-01-2019
Fin d'enquête publique 14-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 13-06-2019
Validité du permis 13-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques