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Rue du Progrès 086
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/692097
Référence communale 2018/387=221/086-088
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Démolir sans reconstruire le « Medical Center » dans le contexte spécifique de la mise en place des travaux de la future ligne de métro dans le Nord de Bruxelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2018
Éléments complémentaires 24-09-2018
Dossier complet 25-09-2018
Notification de la décision 07-12-2018
Validité du permis 07-12-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.868 m² 590 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2023 15/PFD/1908755
02-08-2021 15/C_MOD/1796585 02-08-2021
21-12-2020 15/CL3/1769857 20-01-2021
21-01-2020 15/CL3/1738822 03-03-2020
25-04-2019 15/IPE/1710937 03-07-2019
05-12-2018 15/PFD/1696165
18-08-2017 15/PFD/648592 25-05-2020
02-05-2014 15/PFD/501283 09-09-2014

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