Place Liedts 13-17
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser une nouvelle sous-station électrique enterrée pour héberger des équipements de la STIB et SIBELGA
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au mardi 2 octobre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/692093 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/330=171/000 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-07-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
| Fin d'enquête publique | 02-10-2018 |
| Commission de concertation | 11-10-2018 |
| Notification de la décision | 27-11-2018 |
| Validité du permis | 27-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée