Urbanisme Refusé Région

Rue des Palais 155
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/691995
Identifiant1543655

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-07-2018
Éléments complémentaires	17-06-2019
Accusé de réception dossier complet	07-07-2020
Début d'enquête publique	31-08-2020
Fin d'enquête publique	14-09-2020
Commission de concertation	24-09-2020
Notification de la décision	27-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Etendre un magasin et dépôt de matériaux de construction ; Régulariser certains travaux et extensions.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	258 m²	258 m²	Refusé
Commerce	2.886 m²	3.411 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée