Rue des Palais 155
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre un magasin et dépôt de matériaux de construction ; Régulariser certains travaux et extensions.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/691995 |
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Référence communale | 2020/682=204/155 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2019 |
Dossier complet | 07-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2020 |
Commission de concertation | 24-09-2020 |
Notification de la décision | 27-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée