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Rue des Palais 155
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/691995
Identifiant1543655

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 17-06-2019
Accusé de réception dossier complet 07-07-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision 27-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Etendre un magasin et dépôt de matériaux de construction ; Régulariser certains travaux et extensions.

Parcelles cadastrales concernées

21910E0045/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 258 m² 258 m² Refusé
Commerce 2.886 m² 3.411 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-05-2018 PU/682028 À l'instruction
02-10-2007 ENS/191689 À l'instruction
24-10-2003 PU/193889 04-03-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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