Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une surface commerciale (Aldi) et 8 logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/690889 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/419=058/249 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2018/691990 |
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-09-2018 |
| Dossier complet | 23-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
| Commission de concertation | 19-09-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée