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Rue Verte 136
1030 Schaerbeek

SCHOOLVERGUNNING : uitbreiden een bestaand schoolgebouw met een nieuw volume waarbij een deel van de bestaande constructie wordt afgebroken

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.794 m² 2.315 m² 2.315 m² 521 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/690152
Référence communale 2018/464=276/136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2018
Éléments complémentaires 30-10-2018
Dossier complet 08-11-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision 07-06-2019
Validité du permis 07-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques