Chaussée de Louvain 650-652
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d’un commerce spécialisé (vente de vêtements) en un commerce de détail (alimentaire) et placer des enseignes, bâches et logo en façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 452 m² | 3.012 m² | 3.012 m² | 2.561 m² |
Grand commerce spécialisé | 4.471 m² | 1.910 m² | 1.910 m² | -2.561 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/682305 |
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Référence communale | 2018/436=179/650-652 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-10-2018 |
Dossier complet | 31-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 17-01-2019 |
Notification de la décision | 01-03-2019 |
Validité du permis | 01-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée