FR    NL   

Avenue de Roodebeek 015
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/679524
Identifiant1531533
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/681562

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2018
Éléments complémentaires 25-05-2018
Accusé de réception dossier complet 13-06-2018
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision 08-07-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir la surface commerciale existante et le parking ouvert attenant ; Construire une surface commerciale avec un parking couvert et 17 logements ; Transformer des locaux de la surface commerciale existante en un logement.

Parcelles cadastrales concernées

21911C0147/00H005, 21911C0148/00B016

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 175.010,00 €
En numéraire Total 175.010,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 376 m² 2.694 m² 2.622 m²
Charge (2.246,00 x 50,00 €) 112.300,00 €
Bureau 175 m² 175 m² 175 m²
Commerce de gros 3.004 m² 3.506 m² 3.506 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-07-2002 PU/194226 22-01-2003 Octroyé
16-05-2000 ENS/191741 À l'instruction
10-09-1998 ENS/191740 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps