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Rue Van Oost 46-54
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/676320
Référence communale 2019/574=268/046-054
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Permis modificatif du permis initial: 15/PFD/564481 : construction d'une école et rénovation d'immeubles de logements. - Modifier le nombre de logements (de 11 à 10 logements), la hauteur des bardages métalliques et certaines façades

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2018
Éléments complémentaires 18-03-2019
Dossier complet 25-06-2019
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 26-09-2019
Notification de la décision 11-08-2020
Validité du permis 11-08-2023

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.662 m² 1.570 m² 1.570 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.149 m² 8.239 m² 8.239 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 15/PU/1926665
01-10-2021 15/ECO/1801136
26-02-2021 15/PU/1777147 08-06-2021
29-01-2021 15/PFD/1773852
16-03-2017 CL3/631859 27-03-2017
13-01-2016 CL3/590171 29-01-2016
04-06-2015 15/IPE/564652 25-01-2016
02-06-2015 15/PFD/564481 02-12-2015
12-12-2012 CL3/484057 14-01-2013
22-06-2000 15/PFD/130565 17-08-2000
07-01-1997 15/PFD/109594-01 18-02-1997

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