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Rue Caporal Claes 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Implanter de façon temporaire 4 modules préfabriqués pendant les travaux de rénovation du bâtiment principal d’une école.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.146 m² 8.290 m² 8.290 m² 144 m²
Logement 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/676287
Référence communale 2018/205=033/038-040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2018
Éléments complémentaires 16-04-2018
Dossier complet 15-05-2018
Début d'enquête publique 15-06-2018
Fin d'enquête publique 29-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision 16-08-2018
Validité du permis 15-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques