Rue Caporal Claes 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Implanter de façon temporaire 4 modules préfabriqués pendant les travaux de rénovation du bâtiment principal d’une école.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.146 m² | 8.290 m² | 8.290 m² | 144 m² |
Logement | 137 m² | 137 m² | 137 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/676287 |
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Référence communale | 2018/205=033/038-040 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2018 |
Dossier complet | 15-05-2018 |
Début d'enquête publique | 15-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2018 |
Commission de concertation | 12-07-2018 |
Notification de la décision | 16-08-2018 |
Validité du permis | 15-08-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée