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Rue Josse Impens 125
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Rénover les façades de l’Institut de l’Annonciation, réaménager la cour de récréation, démolir un auvent, démolir et reconstruire un bloc sanitaire ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 février 2019 au vendredi 1 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.617 m² 1.616 m² 1.616 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/676141
Référence communale 2018/401=159/125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2018
Éléments complémentaires 08-10-2018
Dossier complet 09-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 15-02-2019
Fin d'enquête publique 01-03-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification de la décision 10-04-2019
Validité du permis 10-04-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques