Rue Josse Impens 125
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Rénover les façades de l’Institut de l’Annonciation, réaménager la cour de récréation, démolir un auvent, démolir et reconstruire un bloc sanitaire ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 février 2019 au vendredi 1 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.617 m² | 1.616 m² | 1.616 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/676141 |
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Référence communale | 2018/401=159/125 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2018 |
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Éléments complémentaires | 08-10-2018 |
Dossier complet | 09-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 10-04-2019 |
Validité du permis | 10-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée