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Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/666818
Référence communale 2018/214=331/030
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Permis modificatif: Modifier la dimension d'un local technique ainsi que sa position suite à une rectification des limites du terrain (Permis initial: 06/PFD/501128)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2018
Éléments complémentaires 06-04-2018
Dossier complet 16-05-2018
Notification de la décision 16-05-2018
Fin des travaux 31-01-2024
Validité du permis 15-05-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2022 15/CL2/1847900 18-04-2023
20-01-2022 15/GOU_PU/1829152
14-09-2021 15/PU/1798965 04-01-2022
25-02-2021 15/PFD/1777414 16-03-2022
12-12-2019 15/PFD/1735172 07-12-2020
24-08-2016 CL3/609429 15-09-2016
08-02-2016 CL3/592235 10-03-2016
14-05-2014 15/IPE/527339 09-03-2015
29-04-2014 06/PFD/501128 02-12-2015
30-06-2011 PU/404864 12-10-2012
24-05-2002 PU/194683 16-07-2002

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