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Avenue de Roodebeek 253
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer deux préaux dans la cour de récréation de l’école du Divin Sauveur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.606 m² 1.606 m² 1.606 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/660282
Référence communale 2018/148=235/253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Éléments complémentaires 16-03-2018
Dossier complet 30-03-2018
Début d'enquête publique 30-04-2018
Fin d'enquête publique 14-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 25-07-2018
Validité du permis 24-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques