Avenue de Roodebeek 253
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placer deux préaux dans la cour de récréation de l’école du Divin Sauveur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.606 m² | 1.606 m² | 1.606 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/660282 |
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Référence communale | 2018/148=235/253 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2018 |
Dossier complet | 30-03-2018 |
Début d'enquête publique | 30-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2018 |
Commission de concertation | 31-05-2018 |
Notification de la décision | 25-07-2018 |
Validité du permis | 24-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée