Rue Colonel Bourg
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de 8 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 752 m² | 751 m² | 751 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/659003 |
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Référence communale | 2018/149=311/004A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2018 |
Dossier complet | 30-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2018 |
Commission de concertation | 31-05-2018 |
Notification de la décision | 27-02-2019 |
Début des travaux | 04-01-2021 |
Validité du permis | 27-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée