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Rue Colonel Bourg
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de 8 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 752 m² 751 m² 751 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/659003
Référence communale 2018/149=311/004A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2017
Éléments complémentaires 20-03-2018
Dossier complet 30-03-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 21-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 27-02-2019
Début des travaux 04-01-2021
Validité du permis 27-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques