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Place Terdelt
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer 2 terrains contigus de jeu Padel en gazon synthétique avec une toiture en PVC sur pied sur un espace non-occupé

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/656213
Référence communale 2017/532=337/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2017
Éléments complémentaires 17-11-2017
Dossier complet 24-11-2017
Début d'enquête publique 14-12-2017
Fin d'enquête publique 28-12-2017
Commission de concertation 11-01-2018
Notification de la décision 14-03-2018
Validité du permis 13-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques