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Avenue Sleeckx 011
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/652773
Référence communale 2018/206=244/011-013
Référence mixité PE/1B/2017/652944
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un dépôt en un parking couvert comprenant 34 emplacements de parking.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2017
Éléments complémentaires 25-09-2018
Dossier complet 15-05-2018
Début d'enquête publique 29-10-2018
Fin d'enquête publique 12-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 20-02-2019
Validité du permis 20-02-2021

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 710 m² 710 m² 710 m²
Commerce 775 m² 775 m² 775 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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29-09-2017 15/IPE/652944 08-03-2019
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