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Avenue de la Reine
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/652355
Référence communale 2017/497=226/000
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 16 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaliser une nouvelle voie de tram dans le tunnel Reine et mettre en oeuvre un nouveau plan de mobilité, dont la suppression du trafic automobile dans le tunnel Reine modifier les profils des voiries et revêtements de sol induit par la nouvelle implantation du tram dans le tunnel Reine, installer du mobilier urbain, des plantations, de l'éclairage publics dans les tunnels et aux abords, déplacer l'arrêt de tram de la place Liedts dans l'avenue de la Reine, avec la création d'un plateau, réaliser de nouveaux emplacements de parking à hauteur des arrêts de tram supprimés de la place Liedts

 Nombre d'arbres à abattre: 21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-09-2017
Éléments complémentaires 20-11-2017
Dossier complet 07-11-2017
Début d'enquête publique 16-12-2017
Fin d'enquête publique 14-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 16-10-2018
Validité du permis 16-10-2020

Instances d'avis

STIB
SNCB
Bruxelles Mobilité
INFRABEL
Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps