Avenue de la Reine
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser une nouvelle voie de tram dans le tunnel Reine et mettre en oeuvre un nouveau plan de mobilité, dont la suppression du trafic automobile dans le tunnel Reine
modifier les profils des voiries et revêtements de sol induit par la nouvelle implantation du tram dans le tunnel Reine,
installer du mobilier urbain, des plantations, de l'éclairage publics dans les tunnels et aux abords,
déplacer l'arrêt de tram de la place Liedts dans l'avenue de la Reine, avec la création d'un plateau,
réaliser de nouveaux emplacements de parking à hauteur des arrêts de tram supprimés de la place Liedts


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences 21 arbres à abattre

Enquête publique

du samedi 16 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Infrabel

    Gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en Belgique.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PFD/652355
Référence communale 2017/497=226/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 26-09-2017
Dossier complet 07-11-2017
Compléments 20-11-2017
Enquête publique 16-12-2017
14-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Décision (notification) 16-10-2018
Mise en œuvre
Validité 16-10-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/652355 (Schaerbeek)

Données publiques