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Rue d'Aerschot 92
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme 15/PFD/565717 : agrandir le parking public sous-terrain (5ème étage en sous-sol), aménager un espace commercial au 1er étage (en duplex avec le rez-de-chaussée), un hôtel/espace de travail partagé au 2ème étage et des logements supplémentaires au 3ème étage, réaménager les ateliers et rediviser l'immeuble en différents types d'appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 990.716,00 €
Total 990.716,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 1.088,00 m²
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.817 m² 2.546 m² 2.546 m² 729 m²
Charge: 2.546,00 x 125,00  € - 106.084,00 € 212.166,00  €
Grand commerce spécialisé 4.968 m² 5.158 m² 5.158 m² 190 m²
Charge: 5.158,00 x 125,00  € 644.750,00  €
Charge: 2.546,00 x 125,00  € - 106.084,00 € 212.166,00  €
Logement 2.457 m² 2.676 m² 2.676 m² 219 m²
Charge: 2.676,00 x 50,00  € 133.800,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/651590
Référence communale 2017/544=222/038 & 005/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2017
Éléments complémentaires 05-10-2018
Dossier complet 30-11-2017
Début d'enquête publique 26-01-2018
Fin d'enquête publique 09-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 16-10-2018
Validité du permis 16-10-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques