Rue d'Aerschot 92
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/651590
Identifiant1505071

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2017
Éléments complémentaires 05-10-2018
Accusé de réception dossier complet 30-11-2017
Début d'enquête publique 26-01-2018
Fin d'enquête publique 09-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 16-10-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modification du permis d'urbanisme 15/PFD/565717 : agrandir le parking public sous-terrain (5ème étage en sous-sol), aménager un espace commercial au 1er étage (en duplex avec le rez-de-chaussée), un hôtel/espace de travail partagé au 2ème étage et des logements supplémentaires au 3ème étage, réaménager les ateliers et rediviser l'immeuble en différents types d'appartements

Parcelles cadastrales concernées

21908E0022/00F007

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 990.716,00 €
Motivation de la réduction : zone de contrat de rénovation urbaine  
Total 990.716,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 1.088,00 m²

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.457 m² 2.676 m² 2.676 m²
Charge (2.676,00 x 50,00 €) 133.800,00 €
Commerce 1.817 m² 2.546 m² 2.546 m²
Charge (2.546,00 x 125,00 €) - 106.084,00 € 212.166,00 €
Grand commerce spécialisé 4.968 m² 5.158 m² 5.158 m²
Charge (5.158,00 x 125,00 €) 644.750,00 €
Charge (2.546,00 x 125,00 €) - 106.084,00 € 212.166,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2019 15/PFD/1717225 À l'instruction
11-06-2019 15/PU/1715646 À l'instruction
22-06-2015 15/PFD/565717 19-07-2016 Octroyé
26-11-2013 15/PFD/494613 10-09-2014 Octroyé
24-06-2011 PU/404691 10-07-2013 Refusé
12-02-2010 PU/276983 Refusé
30-12-2005 PU/195422 18-01-2007 Octroyé
15-01-2002 PU/194049 25-04-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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