#}

Boulevard Auguste Reyers 70
1030 Schaerbeek

Changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée (aile A) de restaurant à bureaux et café-bar (petite restauration) et créer une entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 151 m² 151 m² 151 m²
Bureau 24.445 m² 24.294 m² 24.294 m² -151 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/650838
Référence communale 2017/442=018/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2017
Éléments complémentaires 03-10-2017
Dossier complet 11-10-2017
Notification de la décision 20-11-2017
Validité du permis 20-11-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques