Boulevard Auguste Reyers 70
1030 Schaerbeek
Changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée (aile A) de restaurant à bureaux et café-bar (petite restauration) et créer une entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/650838 |
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Référence communale | 2017/442=018/070 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2017 |
Dossier complet | 11-10-2017 |
Notification de la décision | 20-11-2017 |
Validité du permis | 20-11-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée