Rue du Progrès 086
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance en site indépendant par la
construction d’un tunnel sous les voies de chemin de fer situées juste au nord de la Gare du Nord. Construire des
accès techniques du côté de la rue du Progrès (P6) et du côté de la rue d’Aerschot (P5). Abattre 14 arbres et planter
14 nouveaux sujets.


Schaerbeek Urban.brussels Étude d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain
cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/648592
Référence communale 2017/411=221/086-088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Dépôt 18-08-2017
Dossier complet 12-09-2017
Enquête publique 14-12-2017
28-12-2017
Commission de concertation 02-08-2019
Décision (notification) 25-05-2020
Mise en œuvre
Validité 25-05-2023

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/648592 (Schaerbeek)

Données publiques