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Avenue Jan Stobbaerts 58
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

SCHOOL : Wijzigen van de bestemming van een klooster naar een basisschool ten einde het GVB Boodschapinstituut uit te breiden. Verplaatsen van de hoofdingang, renoveren van de gevels, vervangen van het schrijnwerk, plaatsen van een passerelle tegen de achtergevel en het voorzien van een overdekte fietsenstalling op de speelplaats.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2018 au jeudi 8 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 880 m² 2.272 m² 2.272 m² 1.392 m²
Logement 1.392 m² 0 m² 0 m² -1.392 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/642000
Référence communale 2018/15=149/058&258/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2017
Éléments complémentaires 26-09-2017
Dossier complet 15-01-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 25-01-2018
Fin d'enquête publique 08-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 15-03-2018
Validité du permis 14-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques