Rue Colonel Bourg 103
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en un ensemble de 43 logements avec 42 emplacements de parking .
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 11 octobre 2017 au mercredi 25 octobre 2017
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 48.580,00 € | ||
En numéraire | Total | 48.580,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement | Superficie indéterminée | ||
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Voiries | Superficie indéterminée | ||
Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
la charge devra contribuer au financement des programmes publics ayant pour objet la réalisation, la transformation ou la rénovation de voiries, d'espaces verts, en ce compris le placement ou renouvellement de mobilier urbain, de bâtiments publics, d'équipements publics, d'immeubles de logements |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/636100 |
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Référence communale | 2017/398=311/103 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2017/632979 |
Chronologie
Dépôt | 26-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2017 |
Dossier complet | 06-09-2017 |
Début d'enquête publique | 11-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2017 |
Commission de concertation | 09-11-2017 |
Notification de la décision | 11-07-2018 |
Validité du permis | 11-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée