Square François Riga 016-020
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager l’espace public et abattre 5 arbres de haute tige
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 août 2017 au samedi 16 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/633247 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/177=101/016-020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-03-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-10-2018 |
| Dossier complet | 28-04-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 18-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2017 |
| Commission de concertation | 28-09-2017 |
| Notification de la décision | 03-07-2019 |
| Validité du permis | 03-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée