Rue du Progrès 317
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire les bâtiments arrières, rénover les bâtiments principaux existants dans le but d'étendre une crèche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 548 m² | 1.182 m² | 1.182 m² | 634 m² |
Bureau | 614 m² | 0 m² | 0 m² | -614 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/622042 |
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Référence communale | 2017/26=221/317-319 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2017 |
Dossier complet | 19-01-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2017 |
Commission de concertation | 30-03-2017 |
Notification de la décision | 21-06-2017 |
Début des travaux | 19-02-2018 |
Validité du permis | 20-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée