#}

Rue du Progrès 317
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire les bâtiments arrières, rénover les bâtiments principaux existants dans le but d'étendre une crèche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 548 m² 1.182 m² 1.182 m² 634 m²
Bureau 614 m² 0 m² 0 m² -614 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/622042
Référence communale 2017/26=221/317-319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Éléments complémentaires 26-04-2017
Dossier complet 19-01-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 06-03-2017
Fin d'enquête publique 20-03-2017
Commission de concertation 30-03-2017
Notification de la décision 21-06-2017
Début des travaux 19-02-2018
Validité du permis 20-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques