Rue du Progrès 317
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire les bâtiments arrières, rénover les bâtiments principaux existants dans le but d'étendre une crèche
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 548 m² | 1.182 m² | 1.182 m² | 634 m² |
| Bureau | 614 m² | 0 m² | 0 m² | -614 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/622042 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/26=221/317-319 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-12-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
19-01-2017
|
| Enquête publique |
06-03-2017
20-03-2017 |
| Commission de concertation |
30-03-2017
|
| Décision (notification) |
21-06-2017
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/622042
(Schaerbeek)