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Rue Alexandre De Craene 039
1030 Schaerbeek

Rénover un immeuble de logements et revoir l'aménagement intérieur faisant passer le nombre de logements de 42 à 21

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.045 m² 2.045 m² 2.045 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/622027
Référence communale 2017/58=011/039-041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Éléments complémentaires 31-01-2017
Dossier complet 13-02-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 26-06-2017
Validité du permis 25-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques