Rue Alexandre De Craene 039
1030 Schaerbeek
Rénover un immeuble de logements et revoir l'aménagement intérieur faisant passer le nombre de logements de 42 à 21
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.045 m² | 2.045 m² | 2.045 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/622027 |
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Référence communale | 2017/58=011/039-041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2017 |
Dossier complet | 13-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 20-04-2017 |
Notification de la décision | 26-06-2017 |
Validité du permis | 25-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée