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Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l’affectation des 3ème et 4ème étages d'un immeuble abritant l'ancien siège administratif d'une activité productive pour aménager des bureaux destiné à l'administration communale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.850 m² 7.260 m² 7.260 m² 2.410 m²
Activités productives industrielles 13.670 m² 11.260 m² 11.260 m² -2.410 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/619912
Référence communale 2017/57=119/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Éléments complémentaires 03-02-2017
Dossier complet 13-02-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 06-03-2017
Fin d'enquête publique 20-03-2017
Commission de concertation 30-03-2017
Notification de la décision 08-08-2017
Validité du permis 07-08-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques