Avenue Georges Rodenbach 29
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l’affectation des 3ème et 4ème étages d'un immeuble abritant l'ancien siège administratif d'une activité productive pour aménager des bureaux destiné à l'administration communale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.850 m² | 7.260 m² | 7.260 m² | 2.410 m² |
Activités productives industrielles | 13.670 m² | 11.260 m² | 11.260 m² | -2.410 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/619912 |
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Référence communale | 2017/57=119/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2017 |
Dossier complet | 13-02-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2017 |
Commission de concertation | 30-03-2017 |
Notification de la décision | 08-08-2017 |
Validité du permis | 07-08-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée