Rue Gaucheret 088
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d’une partie d'un immeuble de bureaux déjà transformé en équipement d'intérêt collectif en un autre type d'équipement (réinsertion professionnelle) et agrandir sa superficie en transformant d'autres superficies de bureaux au 4ème et au 5ème étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/616602 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/511=109/088-094 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-12-2016 |
| Début d'enquête publique | 10-02-2017 |
| Fin d'enquête publique | 24-02-2017 |
| Commission de concertation | 09-03-2017 |
| Notification de la décision | 13-12-2017 |
| Validité du permis | 12-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée