Rue Gaucheret 088
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d’une partie d'un immeuble de bureaux déjà transformé en équipement d'intérêt collectif en un autre type d'équipement (réinsertion professionnelle) et agrandir sa superficie en transformant d'autres superficies de bureaux au 4ème et au 5ème étage


Schaerbeek Urban.brussels

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PFD/616602
Référence communale 2016/511=109/088-094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-11-2016
Dossier complet 16-12-2016
Enquête publique 10-02-2017
24-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Décision (notification) 13-12-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/616602 (Schaerbeek)

Données publiques