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Rue Jan Blockx 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un ancien commissariat en un centre d’accueil pour familles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.135 m² 2.007 m² 2.007 m² -128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/612019
Référence communale 2017/27=148/022-024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2016
Éléments complémentaires 07-03-2017
Dossier complet 19-01-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-04-2017
Fin d'enquête publique 26-04-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 03-01-2019
Validité du permis 03-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques