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Rue Henri Evenepoel 090
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier un parking souterrain existant en passant de 148 à 144 emplacements et créer une cage d’escalier supplémentaire.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 1.544 m² 1.544 m² 1.544 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/611880
Référence communale 2017/176=318/090-100
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/611903

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2016
Éléments complémentaires 05-04-2017
Dossier complet 08-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-06-2017
Fin d'enquête publique 22-06-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 04-09-2017
Validité du permis 03-09-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques