Rue Henri Evenepoel 090
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier un parking souterrain existant en passant de 148 à 144 emplacements et créer une cage d’escalier supplémentaire.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 1.544 m² | 1.544 m² | 1.544 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/611880 |
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Référence communale | 2017/176=318/090-100 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2016/611903 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-09-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2017 |
Dossier complet | 08-05-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 04-09-2017 |
Validité du permis | 03-09-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée