Rue Adolphe Marbotin
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire sur la toiture d'un ensemble de deux immeubles de logements existants afin de créer 8 nouveaux logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 7.913 m² | 8.777 m² | 8.777 m² | 864 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/603100 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/473=004<006 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-06-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-11-2016 |
| Dossier complet | 02-12-2016 |
| Début d'enquête publique | 03-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 17-01-2017 |
| Commission de concertation | 26-01-2017 |
| Notification de la décision | 21-11-2017 |
| Validité du permis | 20-11-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée