Rue d'Hoogvorst 23
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un équipement culturel aux sous-sol, rez et 1er étage d'un immeuble existant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 334 m² | 467 m² | 467 m² | 133 m² |
Logement | 140 m² | 140 m² | 140 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/596797 |
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Référence communale | 2016/252=069/023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 22-07-2016 |
Dossier complet | 16-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2016 |
Commission de concertation | 29-09-2016 |
Notification de la décision | 19-12-2016 |
Validité du permis | 18-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée