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Place de Jamblinne de Meux 14
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/593665
Référence communale 2016/253=064/014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Surélever un bâtiment scolaire existant d'un niveau afin d’y implanter 10 classes supplémentaires;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2016
Éléments complémentaires 09-06-2016
Dossier complet 17-06-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Validité du permis 25-11-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.794 m² 3.384 m² 3.384 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-04-2018 15/PFD/677834 14-01-2019
21-03-2017 15/PFD/632225 05-06-2018
27-01-2016 15/PFD/591245 10-01-2017
22-07-2015 PU/570742 12-07-2017
13-04-2015 15/PFD/562075 24-07-2015
04-06-2007 AA/191411 06-07-2007
21-09-2005 PU/195310 10-03-2006
02-05-2002 PU/193551 18-04-2003
01-06-2001 PU/193550

Ligne du temps