Rue de la Consolation 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager et changer l’affectation d’un atelier existant en intérieur d'îlot en équipement d’intérêt collectif et modifier la façade à rue;
Revoir l'aménagement de l'immeuble de logements rue de la Consolation 26
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/590276 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/110=054/026-267/019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-01-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-08-2016 |
| Dossier complet | 07-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 28-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 12-05-2016 |
| Commission de concertation | 26-05-2016 |
| Notification de la décision | 23-08-2016 |
| Validité du permis | 22-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée