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Avenue Voltaire 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de quatre immeubles résidentiels et 46 emplacements de parking

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 213.550,00 €
En numéraire Total 213.550,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Autres Superficie indéterminée
12/07/2019 réaffectation de la charge :
au financement du projet visant à agrandir l'Athénée communal Fernand Blum, situé avenue Ernest Renan, 12
Reprise de la charge du pu 15/PFD/588543 dans le versement de la charge en numéraire
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.272 m² Donnée manquante 4.272 m²
Charge: 4.271,00 x 50,00  € 213.550,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/588550
Référence communale 2016/112=283/046-060
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Éléments complémentaires 19-02-2016
Dossier complet 07-03-2016
Début d'enquête publique 28-04-2016
Fin d'enquête publique 12-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 13-07-2017
Validité du permis 13-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques