Avenue Voltaire 046
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de quatre immeubles résidentiels et 46 emplacements de parking
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 213.550,00 € | ||
En numéraire | Total | 213.550,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Autres | Superficie indéterminée | ||
12/07/2019 réaffectation de la charge : au financement du projet visant à agrandir l'Athénée communal Fernand Blum, situé avenue Ernest Renan, 12 |
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Reprise de la charge du pu 15/PFD/588543 dans le versement de la charge en numéraire |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 4.272 m² | Donnée manquante | 4.272 m² |
Charge: 4.271,00 x 50,00 € | 213.550,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Chronologie
Dépôt | 22-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2016 |
Dossier complet | 07-03-2016 |
Début d'enquête publique | 28-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2016 |
Commission de concertation | 26-05-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2017 |
Validité du permis | 13-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée