Avenue Voltaire 066
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire 4 immeubles résidentiels de 43 logements et 43 emplacements de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 216.200,00 € | ||
En numéraire | Total | 216.200,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Autres | Superficie indéterminée | ||
Réaffectation charges d'urbanisme 12/07/2019 : au financement du projet visant à agrandir l'Athénée communal Fernand Blum, situé avenue Ernest Renan, 12 (ancienne affectation : réalisation d'un équipement situé au rez de chaussée (étant actuellement les appartements C01 et C02) des immeubles à édifier avenue Voltaire, 46-60, à Schaerbeek ; équipement qui sera ensuite cédé à titre gratuit à la commune de Schaerbeek; ( valeur 216.200,00€)) |
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charges du permis 15/PFD/588550 : 231.550,00€ charges du présent permis: 216.200,00€ +TVA = 68956€ +droits d'enregistrement =2944€ TOTAL= 423.814€ SOLDE A PAYER : 5941€ |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 4.377 m² | 4.324 m² | 4.324 m² |
Charge: 4.324,00 x 50,00 € | 216.200,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2016 |
Dossier complet | 08-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2016 |
Commission de concertation | 26-05-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2017 |
Validité du permis | 13-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée