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Avenue Voltaire 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire 4 immeubles résidentiels de 43 logements et 43 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 12 mai 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 216.200,00 €
En numéraire Total 216.200,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Autres Superficie indéterminée
Réaffectation charges d'urbanisme 12/07/2019 :
au financement du projet visant à agrandir l'Athénée communal Fernand Blum, situé avenue Ernest Renan, 12

(ancienne affectation : réalisation d'un équipement situé au rez de chaussée (étant actuellement les appartements C01 et C02) des immeubles à édifier avenue Voltaire, 46-60, à Schaerbeek ; équipement qui sera ensuite cédé à titre gratuit à la commune de Schaerbeek; ( valeur 216.200,00€))
charges du permis 15/PFD/588550 : 231.550,00€
charges du présent permis: 216.200,00€
+TVA = 68956€ +droits d'enregistrement =2944€
TOTAL= 423.814€
SOLDE A PAYER : 5941€
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.377 m² 4.324 m² 4.324 m²
Charge: 4.324,00 x 50,00  € 216.200,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/588543
Référence communale 2016/113=283/066-082
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Éléments complémentaires 19-02-2016
Dossier complet 08-03-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-04-2016
Fin d'enquête publique 12-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 13-07-2017
Validité du permis 13-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques