Boulevard Auguste Reyers 70
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/588084
Identifiant1445671
Référence communale2016/47=018/070

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2015
Éléments complémentaires 07-01-2016
Accusé de réception dossier complet 01-02-2016
Début d'enquête publique 02-03-2016
Fin d'enquête publique 16-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 09-06-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une partie d'un immeuble de bureaux en équipement d'intérêt public

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03F000, 21911C0131/02C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 24.047 m² 14.047 m² 14.047 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.434 m² 3.434 m²
Commerce 508 m² 464 m² 464 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-11-2019 15/PU/1731047 18-11-2020 Octroyé
08-09-2017 15/PFD/650838 20-11-2017 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
21-08-2017 PU/648666 À l'instruction
05-04-2016 ENS/597428 Refusé
28-08-2015 PU/579812 Refusé
03-11-2014 PU/552008 06-03-2015 Octroyé
10-06-1999 PU/192191 09-11-1999 Octroyé
16-07-1998 PU/192190 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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