#}

Avenue Eugène Plasky 184
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Implanter des modules préfabriqués.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.317 m² 9.620 m² 9.620 m² 303 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/587887
Référence communale 2016/52=088/184
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 03-10-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 06-12-2016
Validité du permis 05-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques