Rue Colonel Bourg 6
1030 Schaerbeek
Réaménager l’infrastructure d’accès, démolir le pavillon d’accueil et construire un nouveau pavillon d’accueil
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/587863 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/12=311/006 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-02-2016 |
| Dossier complet | 12-01-2016 |
| Notification de la décision | 01-03-2016 |
| Validité du permis | 28-02-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée