Avenue de Roodebeek 89
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/586361
Identifiant1444080
Référence communale2016/143=235/089
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2015/586858

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2015
Éléments complémentaires 01-02-2017
Accusé de réception dossier complet 06-04-2016
Début d'enquête publique 26-05-2016
Fin d'enquête publique 09-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 22-02-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer un immeuble de bureaux en appartements, commerce et bureaux.

Parcelles cadastrales concernées

21911C0147/00P005

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 26.350,00 €
Total 26.350,00 €
Affectation Superficie
Autres Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-02-2021 15/PU/1775444 29-03-2021 Octroyé
18-12-2020 15/PFD/1770211 Refusé
05-02-2001 PU/194237 07-12-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps