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Avenue de Roodebeek 89
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en appartements, commerce et bureaux.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 26.350,00 €
En numéraire Total 26.350,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaffectation 02/06/2023 :
au financement du renouvellement des trottoirs avenue A. Lacomblé
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/586361
Référence communale 2016/143=235/089
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/586858

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2015
Éléments complémentaires 01-02-2017
Dossier complet 06-04-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-05-2016
Fin d'enquête publique 09-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 22-02-2017
Fin des travaux 19-11-2019
Validité du permis 22-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques