Rue Henri Chomé 9
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover et transformer des bâtiments de Service du cimetière communal, aménager une zone de dépôt communal et abattre 2 arbres
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 362 m² | 496 m² | 496 m² | 134 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/575114 |
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Référence communale | 2016/251=134/009 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2015 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2015 |
Dossier complet | 16-06-2016 |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 22-09-2016 |
Notification de la décision | 16-01-2017 |
Validité du permis | 15-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée