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Boulevard Léopold III 31
1030 Schaerbeek

Aménager une cour de récréation supplémentaire.
(Permis modificatif du permis d'urbanisme référencé 15/PFD/490275 délivré le 30/01/2014).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/567952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 28-10-2015
Dossier complet 02-12-2015
Notification de la décision 06-02-2017
Validité du permis 05-02-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques