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Rue Van Oost 046
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/564481
Référence communale 2015/315=268/046-054
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Construire une école néerlandophone de 250 élèves ; construire une école francophone de 650 élèves ; construire une salle de sport communale ; construire un logement concierge ; construire un logement ; rénover en logements des maisons existantes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2015
Éléments complémentaires 12-11-2015
Dossier complet 16-07-2015
Début d'enquête publique 31-08-2015
Fin d'enquête publique 14-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Validité du permis 02-12-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.110 m² 1.662 m² 1.662 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.149 m² 8.149 m²
Activités productives industrielles 14.340 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 15/PU/1926665
01-10-2021 15/ECO/1801136
26-02-2021 15/PU/1777147 08-06-2021
29-01-2021 15/PFD/1773852
12-04-2018 15/PFD/676320 11-08-2020
16-03-2017 CL3/631859 27-03-2017
13-01-2016 CL3/590171 29-01-2016
04-06-2015 15/IPE/564652 25-01-2016
12-12-2012 CL3/484057 14-01-2013
07-01-1997 15/PFD/109594-01 18-02-1997

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