Rue Van Oost 046
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Construire une école néerlandophone de 250 élèves ; construire une école francophone de 650 élèves ; construire une salle de sport communale ; construire un logement concierge ; construire un logement ; rénover en logements des maisons existantes


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 31 août 2015 au lundi 14 septembre 2015

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.149 m² 8.149 m² 8.149 m²
Logement 3.110 m² 1.662 m² 1.662 m² -1.448 m²
Activités productives industrielles 14.340 m² 0 m² 0 m² -14.340 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/564481
Référence communale 2015/315=268/046-054
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 02-06-2015
Dossier incomplet 18-06-2015
Compléments 02-07-2015
12-11-2015
Dossier complet 16-07-2015
Enquête publique 31-08-2015
14-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Décision (notification) 02-12-2015
Mise en œuvre
Validité 02-12-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/564481 (Schaerbeek)

Données publiques