#}

Place de Jamblinne de Meux 27
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Permis école : changer temporairement l'affectation des appartements et des bureaux en école maternelle et primaire (pendant la période des travaux demandés pour l'école principale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 631 m² 631 m² 631 m²
Bureau 366 m² 0 m² 0 m² -366 m²
Logement 265 m² 0 m² 0 m² -265 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/563917
Référence communale 2015/359=064/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2015
Éléments complémentaires 26-08-2015
Dossier complet 09-09-2015
Début d'enquête publique 14-09-2015
Fin d'enquête publique 28-09-2015
Commission de concertation 01-10-2015
Notification de la décision 21-10-2015
Validité du permis 20-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques